Mercredi 14 décembre 2011 3 14 /12 /Déc /2011 14:05

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Le 25 novembre 2011 le tribunal administratif de Caen a annulé les permis de construire signés par le maire d'Hérouville St Clair les 30 juin 2009 et 21 décembre 2009 et a, au surplus, condamné la commune à verser la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de Justice Administrative.

 

 

 

 

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Par Le Collectif
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