
Le 25 novembre 2011 le tribunal administratif de Caen a annulé les permis de construire signés par le maire d'Hérouville St Clair les 30 juin 2009 et 21 décembre 2009 et a, au surplus, condamné la commune à verser la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de Justice Administrative.